Statut CIF & gestion des conflits d'intérêts
Document d'information · Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Le présent document est communiqué en application des articles L.541-8-1 du Code monétaire et financier et 325-3 et suivants du Règlement général de l'AMF. Il précise le statut du cabinet, la nature du conseil fourni, ses modes de rémunération, sa politique de gestion des conflits d'intérêts et les modalités de traitement des réclamations. Il est porté à la connaissance du client avant la fourniture du conseil.
1. Identité et statut
- Cabinet
- Virgile KUHNEL (VK Invest), Entrepreneur Individuel
- SIREN
- 878 756 733
- Adresse
- 59 rue Paul Chabas, 01120 La Boisse
- Contact
- virgile@vkinvest.fr · 06 32 59 85 01
- N° ORIAS
- 20001951 · www.orias.fr
- Statuts ORIAS
- CIF · IAS (courtier en assurance) · IOBSP
- Association CIF
- CNCEF Patrimoine (association agréée par l'AMF)
Virgile Kuhnel est enregistré en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) conformément à l'article L.541-1 du Code monétaire et financier, et adhère à ce titre à l'association professionnelle CNCEF Patrimoine, agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
2. Nature du conseil : conseil non indépendant
Conformément à l'article 325-5 du Règlement général de l'AMF, le cabinet informe le client de la nature du conseil en investissement qu'il fournit.
Le conseil en investissement est fourni de manière NON INDÉPENDANTE, au sens de la réglementation.
Ce caractère non indépendant résulte du fait que le cabinet perçoit et conserve des rémunérations (rétrocessions de commissions) versées par les producteurs et partenaires dont les produits sont conseillés, et qu'il fonde ses recommandations sur une sélection de solutions issues de ces partenaires plutôt que sur l'ensemble du marché.
Précision sur le terme « indépendant ». Lorsqu'il se présente comme un « cabinet indépendant », le cabinet entend uniquement son indépendance capitalistique et commerciale vis-à-vis des réseaux bancaires et d'assurance : il n'appartient à aucun groupe et n'est soumis à aucun objectif de vente imposé. Cette indépendance d'organisation ne doit pas être confondue avec le conseil indépendant au sens réglementaire, qui suppose de ne percevoir aucune rétrocession, ce qui n'est pas le mode d'exercice retenu ici.
3. Mode de rémunération
La rémunération du cabinet peut prendre les formes suivantes :
- Rétrocessions de commissions : le cabinet est principalement rémunéré par les commissions versées par les producteurs et partenaires (compagnies d'assurance, sociétés de gestion, plateformes) au titre des solutions souscrites. Ces commissions rémunèrent le conseil, la mise en place et le suivi dans la durée.
- Honoraires : le cabinet peut, le cas échéant, facturer des honoraires de conseil ou d'accompagnement, préalablement portés à la connaissance du client et faisant l'objet d'un accord écrit.
Le bilan patrimonial initial est offert et sans engagement. Le détail des rémunérations (montant ou mode de calcul) afférentes à une préconisation vous est communiqué avant toute souscription, conformément aux obligations d'information sur les coûts et frais.
4. Prévention et gestion des conflits d'intérêts
La perception de rétrocessions est susceptible de générer des conflits d'intérêts. Conformément aux articles 325-8 et suivants du Règlement général de l'AMF, le cabinet a mis en place une politique de gestion des conflits d'intérêts visant à les identifier, les prévenir et les gérer dans l'intérêt du client. Les principales mesures sont :
- agir avec loyauté, de manière honnête et professionnelle, dans le meilleur intérêt du client ;
- recommander des solutions adaptées à la situation, aux objectifs et au profil de risque du client (test d'adéquation), et non en fonction du niveau de rémunération ;
- s'assurer que les rétrocessions perçues ont pour effet d'améliorer la qualité du service rendu au client (conseil, sélection, suivi régulier) ;
- tenir un registre des conflits d'intérêts et informer le client de toute situation ne pouvant être évitée avec un niveau de certitude raisonnable ;
- assurer une transparence sur les rémunérations perçues avant toute souscription.
La politique de gestion des conflits d'intérêts peut être communiquée sur simple demande.
5. Traitement des réclamations
Conformément à l'article 325-12-1 du Règlement général de l'AMF, le client peut adresser gratuitement toute réclamation au cabinet :
Par courriel : virgile@vkinvest.fr
Par courrier : Virgile Kuhnel, VK Invest, 59 rue Paul Chabas, 01120 La Boisse
Le cabinet s'engage à respecter les délais suivants :
- accusé de réception de la réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception ;
- réponse apportée dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
6. Médiation
En cas de désaccord persistant après réponse du cabinet, ou en l'absence de réponse dans les délais, le client non professionnel peut recourir gratuitement à un médiateur.
Médiateur de l'AMF (litiges relatifs aux investissements financiers)
Médiateur de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Formulaire et informations : www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Médiation de l'Assurance (litiges relatifs à l'intermédiation en assurance)
La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
La saisine du médiateur compétent dépend de la nature du litige. Le recours à la médiation suspend, le cas échéant, les délais de prescription dans les conditions prévues par la loi.
7. Connaissance client et lutte contre le blanchiment
En application des articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, le cabinet est soumis à des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). À ce titre, il est tenu de recueillir des informations et justificatifs relatifs à l'identité, à la situation et à l'origine des fonds du client, et de les conserver pendant la durée légale.
8. Autorités de contrôle
- Activité de CIF : Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org.
- Activités d'assurance (IAS) et d'opérations de banque (IOBSP) : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr.